Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Société SARL LA TABLE D’EMILIE (nom commercial : La table d’Emilie®), s’appliquent de plein droit à l’ensemble des commandes passées pour la gamme mariage 2024/2025. Elles sont disponibles sur simple demande, disponibles en annexes de notre gamme Mariage 2024/2025 et jointes au devis client. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf indication contraire spécifiquement détaillée dans le devis et validé par la société SARL LA TABLE D’EMILIE.

DÉTAILS DES PRESTATIONS

Les prix indiqués dans notre gamme mariage 2020/2021 comprennent pour les formules tout compris :

• LE PERSONNEL DE SERVICE ET CUISINE
  – Il est prévu une vacation de 14 heures à 2 heures du matin. Au-delà, le serveur sera facturé 25€/heure (charges comprises) et le Maitre d’hôtel 35€/heure, uniquement à la demande du client en amont de la réception.
  – Le repas du personnel
  • LE MATÉRIEL
  – La vaisselle en porcelaine et les verres du dîner ainsi que la vaisselle & le matériel au bon fonctionnement et service du vin d’honneur.
  – Le nappage des Buffets et des tables du repas en Tissu Blanc, et les Serviettes du repas assis en tissu blanc
  – La décoration des buffets et les glaces à boissons
  • LA LOGISTIQUE
  – Deux véhicules compris pour le déplacement du personnel et des marchandises. Un véhicule frigorifique et un véhicule sec. Le Client s’engage à nous mettre à disposition un point électrique sur le lieu de la réception pour brancher le camion frigo.
  – La prestation à une distance de 80km de nos cuisines (route la plus rapide). Toutes autres zones sur devis.
  – Le rendez-vous sur site dans les six mois précédent l’événement pour vérification avant réception.
  – Les prestations complémentaires doivent être exécutées sur le même site géographique.
  • LES TARIFS
  – Les tarifs unitaires dans les menus sont présentés sur la base de 70 personnes. Se reporter aux grilles tarifaires pour une modification du nombre de convives.
  – Les tarifs sont calculés sur une base HT plus la TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la prestation. Elle peut amener une modification du devis.
  – Les taux applicables sont de10% pour les prestations servies, 5,5% pour les marchandises vendues non livrées, ni servies et 20% pour les boissons alcoolisées.
  – Les devis ou tarifs indiqués ne tiennent pas compte d’éventuels suppléments liés à la salle ou à l’organisation de votre événement.

ENREGISTREMENT DE VOTRE COMMANDE – DÉLAIS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS DE RETARD

Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de trente (30) jours sous réserve de disponibilité des produits saisonniers. Les taux de T.V.A. sont mentionnés à titre indicatif. En cas de changement de la législation en vigueur, ils seront modifiés en conséquence.
En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, la SARL LA TABLE D’EMILIE peut le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par la SARL LA TABLE D’EMILIE d’un exemplaire du devis signé et des présentes CGV accompagné de la mention manuscrite « Bon pour acceptation », ainsi que d’un versement d’arrhes à la réservation correspondant à 30% du montant total TTC de la prestation.
Un deuxième acompte équivalent à 40% du devis signé, encaissable, sera demandé au client à J-2 mois.
Le solde devra être réglé 1 mois avant l’événement.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’annulation de la commande en cours sans remboursement des sommes déjà versées.
Prestations donnant lieu à facturation complémentaire : tout complément de facturation survenant à l’occasion du réceptif tel que boissons supplémentaires, dépassement du temps de présence prévu pour le personnel, modification dénombre de convives ou autres demandes du client sera à régler à réception de facture. En cas de non-paiement du solde de la facture finale, une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement sera ajoutée (article L441-3 et L441-6 du Code du Commerce). Tous les frais de recouvrement seront facturés de plein droit au client. En cas d’annulation dans les 10 jours qui précèdent l’événement, la prestation sera due intégralement. En aucun cas la prestation ne pourra être reportée. Nos prix sont donnés toute taxe comprise pour l’année en cours. Pour le nombre de convives et le choix définitif, il conviendra de reprendre rendez-vous (physique ou téléphonique) au minimum 1 mois avant la date de la prestation pour définir également les timings. Le client s’engage à respecter cette quantité pour la facturation du nombre de convives arrêté 10 jours avant l’événement. Il est donc bien défini que, passé ce délai, une éventuelle diminution de quantité ne pourra plus être prise en compte par la SARL LA TABLE D’EMILIE. Tous litiges relatifs à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, leur exécution et leur résiliation seront de la compétence exclusive du tribunal compétent.